- Une opportunité pour les salariés
et les entreprises !
- Extraits de la loi Fillon du 4 mai 2004,
applicable au 1 janvier 2005 -
Mise en oeuvre à l'initiative du salarié
: être responsable de sa formation tout au long de sa vie
| Art. L. 933-3. du Code du Travail « La mise en oeuvre du droit
individuel à la formation relève de l'initiative du
salarié, en accord avec son employeur. Le choix de l'action
de formation envisagée, qui peut prendre en compte les priorités
définies au second alinéa de l'article L. 933-2, est
arrêté par accord écrit du salarié et de
l'employeur. Ce dernier dispose d'un délai d'un mois pour notifier
sa réponse lorsque le salarié prend l'initiative de
faire valoir ses droits à la formation. L'absence de réponse
de l'employeur vaut acceptation du choix de l'action de formation.
» |
Déroulement des formations :
en dehors des heures de travail ou pendant
| Art. L. 933-3 du Code du Travail « […] Une convention
ou un accord collectif de branche ou d'entreprise peut prévoir
que le droit individuel à la formation s'exerce en partie pendant
le temps de travail. A défaut d'un tel accord, les actions
de formation se déroulent en dehors du temps de travail. » |
Les textes semblent plaider pour une réalisation
des actions de formation en dehors du temps de travail (dans ce cas le
temps hors horaires de travail passé en formation est payé
à 50 %). Ils laissent néanmoins la possibilité de
les réaliser pendant le temps de travail si cela est prévu
dans un accord de branche ou d’entreprise.
- Qui paye ?
L’employeur supporte l’ensemble des coûts nécessaires
à la mise en place du DIF. Ceux-ci sont imputables sur le budget
formation au titre du développement de la formation professionnelle
continue.
En revanche, si le nombre d’heures de la formation choisie par le
salarié et acceptée par l’employeur dépasse
le « capital DIF » acquis, c’est au salarié de
prendre financièrement en charge le dépassement.
- A quoi sert vraiment le DIF ?
| « A permettre à tout le monde de se former un petit
peu tout le temps », répond Pierre Le Douaron, chef de
mission au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Cohésion
sociale. Le dispositif semble donc particulièrement bien adapté
à des formations de développement
professionnel ou personnel : bureautique, prise de parole
en public, management... Que sa durée soit limitée à
une poignée de jours n'a rien de rédhibitoire, bien
au contraire. « Même un stage d'une journée peut
ouvrir des horizons, sécuriser la personne, lui permettre de
prendre des contacts, de faire du benchmarking... », observe
Jean-Pierre Willems. |
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